Marque expirée - Marque en non vigueur

DOCTORIALES
Etat Français représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
96632877
Date de dépôt :
04/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2016

Présentation de la marque DOCTORIALES

Déposée le 4 juillet 1996 par Etat Français représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOCTORIALES »

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement domicilié(e) 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2320601) - 94114 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DGA/D4S/SDGQ/BPI domicilié(e) 16 BIS, AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR,94114 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2320601) - 94114 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOCTORIALES est expirée depuis le 4 juillet 2016.

Etat Français représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU & SERVICES SIMDEX , ITCS


Etat Français représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement - 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2320601) - 94114 - France


BUREAU DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DGA/D4S/SDGQ/BPI - 16 BIS, AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR,94114 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2320601) - 94114 - France


Renouvellement avec limitation le 31 juillet 2006 n°2320601 - Publication au BOPI 2006-07-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

– imprimés en général, y compris pour la publicité, prospectus, publications. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires de formation et/ou de sensibilisation à l'innovation dans l'entreprise, formation pratique, édition, publication de libres, revues, préparation de documents. – recherche scientifique et industrielle, aide à la préparation de l'après thèse.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.